Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable

Historique

• Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Euro 7: le PE soutient les règles visant à réduire les émissions de polluants
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les gouvernements de l’...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des s...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier
  Certains propriétaires viennent peut-être de recevoir un avis de taxe foncièr...
  • TELECHARGER L'ARTICLE EN PDF
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des li...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quand le vendeur brade un masque Africain rare - lemonde.fr
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Informations générales
  Le particulier qui brade un objet en pensant qu’il ne vaut pas grand-chose et...
  • TELECHARGER L'ARTICLE EN PDF
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite