Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé

Historique

• Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Permis de conduire : 28 h de conduite obligatoires, rendre l’épreuve pratique payante... les pistes proposées par les auto-écoles
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Les auto-écoles ont proposé des solutions au gouvernement mercredi pour racco...
  Source : www.lavoixdunord.fr
  Lire la suite
• Location avec option d’achat et vide juridique
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit routier
  En l’absence de règles, la remise du véhicule peut intervenir avant la fin du...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles p...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitat...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier
  L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite