Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé

Historique

• Malus automobile 2024 : durcissement du barème
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'appliq...
  Source : www.service-public.fr
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• Véhicules électriques : une croissance à anticiper
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  En septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France étai...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est ré...
  Source : www.automobile-club.org
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• Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...
  Source : www.nexity.fr
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• Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Alors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouverneme...
  Source : www.autojournal.fr
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• Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Tout ce qui change en 2024 : les ZFE (Zone à Faibles Emissions)
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Les ZFE vont continuer à se développer en 2024. Voici ce qui change et commen...
  Source : www.autojournal.fr
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• Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...
  Source : www.corrigetonimpot.fr
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