En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT

Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Source : www.actu-juridique.frLa complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compris en cas de majoration, est telle qu’elle cause des erreurs entraînant des trop-perçus. Cela pose la question de leurs remboursements avec leurs conditions et leurs limites... Lire la suite
Historique
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Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...Source : www.efl.fr
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Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...Source : www.actu-juridique.fr
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionObliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com
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Litige de copropriété place Vendôme
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit immobilierUn millionnaire réclame l’enlèvement des enseignes que le joaillier Van Cleef...Source : www.lemonde.fr
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...Source : jardinage.lemonde.fr
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Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Joyeuses fêtes !
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Informations généralesLe cabinet MURAT AVOCAT vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et reste...
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Prêter sa maison en échange de travaux, c’est risqué !
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit immobilierLa Cour de cassation juge que le prêt d’une maison en contrepartie de travaux...Source : www.lemonde.fr
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...Source : www.actualitesdudroit.fr