Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur

Historique

• Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Une société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès...
  Source : business.lesechos.fr
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• Action en responsabilité des dirigeants de SA : point de départ du délai de prescription
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Sociétés : L'action en responsabilité contre les administrateurs ou le direct...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  L'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...
  Source : www.numerama.com
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• Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Par une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Scandale du Dieselgate : pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  L'enquête porte sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes génér...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Les manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vol d’objets dans un hôtel : des règles substantielles et probatoires favorables à l’indemnisation du client
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  L’hôtelier est responsable de plein droit du vol d’objets appartenant à ses c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...
  Source : www.lemonde.fr
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