Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !

Historique

• Divorce et RGPD : le règlement ne s’applique pas toujours !
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une appli...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Témoin oculaire d’une infraction pénale et présomption de fausseté
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Le fait de sanctionner civilement le témoin oculaire d’un accident de la rout...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  La Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nui...
  Source : www.lemag-juridique.com
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