Transport CMR : la prescription CMR s’impose au prestataire logistique !

Historique

• Transport CMR : la prescription CMR s’impose au prestataire logistique !
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Fait notable, la Cour de cassation s’est prononcée sur une question relevant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente su...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Pour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il e...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la r...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour...
  Source : www.weblex.fr
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• Garde à vue et ivresse : le retard de notification des droits justifié par une imprégnation alcoolique élevée
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  La Cour de cassation a confirmé le 17 septembre 2025 qu’un état d’ébriété ava...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’ar...
  Source : www.service-public.fr
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• Contrôle technique des véhicules lourds : un arrêté renforce les obligations
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un arrêté du 18 août 2025 modifie en profondeur l’arrêté du 27 juillet 2004 r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La suspension du permis de conduire cesse automatiquement dès l’ordonnance de non-lieu ou le jugement de relaxe
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Selon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de condu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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