Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Historique

• Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié...
  Source : www.largus.fr
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• Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis p...
  Source : www.automobile-club.org
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• Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au com...
  Source : www.legisocial.fr
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• Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubl...
  Source : www.bienpublic.com
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• Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  C’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de l...
  Source : www.autojournal.fr
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• Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné,...
  Source : www.igen.fr
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• La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 20...
  Source : www.automobile-club.org
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• Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil...
  Source : www.automobile-club.org
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• Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Les députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la rou...
  Source : www.touteleurope.eu
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