Historique
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Le très grand excès de vitesse devient un délit à partir du 29 décembre 2025
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit routier / Permis de conduire et circulationConformément au décret publié ce jour, en application de la loi du 9 juillet...Source : www.interieur.gouv.fr
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Transport CMR : la prescription CMR s’impose au prestataire logistique !
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationFait notable, la Cour de cassation s’est prononcée sur une question relevant...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente su...Source : www.service-public.gouv.fr
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Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationPour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il e...Source : www.service-public.gouv.fr
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Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLe Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la r...Source : www.touteleurope.eu
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Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationVous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’ar...Source : www.service-public.fr
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Contrôle technique des véhicules lourds : un arrêté renforce les obligations
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationUn arrêté du 18 août 2025 modifie en profondeur l’arrêté du 27 juillet 2004 r...Source : www.lemag-juridique.com
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Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationUn arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches...Source : www.lemag-juridique.com
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La suspension du permis de conduire cesse automatiquement dès l’ordonnance de non-lieu ou le jugement de relaxe
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationSelon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de condu...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis de conduire : 28 h de conduite obligatoires, rendre l’épreuve pratique payante... les pistes proposées par les auto-écoles
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLes auto-écoles ont proposé des solutions au gouvernement mercredi pour racco...Source : www.lavoixdunord.fr