Divorce, délits routiers, pacs : ce que prévoit la « loi justice du XXIe siècle » - Le Monde

Historique

• La jungle des garanties commerciales - Le Monde
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Informations générales
  Encore trop nombreux sont les vendeurs qui n’informent pas leurs clients de l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Adopter l’enfant de son conjoint - Le Monde
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Informations générales
  Un enfant sur dix vit dans une famille recomposée (Insee Première, paru enoct...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce, délits routiers, pacs : ce que prévoit la « loi justice du XXIe siècle » - Le Monde
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Informations générales
  C’était un projet de loi fourre-tout dont la présentation, il y a un peu plus...
  Source : www.lemonde.fr
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• Loi ALUR : l’immatriculation des copropriétés, un sacré chantier - Le Monde
  Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier

  Informations générales
  L’échéance approche pour les quelques milliers de grands syndicats de copropr...
  Source : www.lemonde.fr
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• 31ème congrès de l'Association "Piémont Savoie" à Albertville sur la thématique du "droit de la construction et des infractions pénales à la frontière franco-italienne"
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Informations générales
  Samedi 24 septembre s'est déroulé le 31ème congrès de l'Association "Piémont...
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• Les pièges du tribunal de proximité
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Informations générales
  Régis M., dont nous taisons le nom de famille à sa demande, n’en revient touj...
  Source : www.lemonde.fr
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