Quand l’avion atterrit dans la bonne ville, mais pas sur le bon aéroport, on peut être indemnisé

Historique

• Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...
  Source : www.ledauphine.com
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• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
  Source : batinfo.com
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• Retour sur l’unité des sanctions civiles relatives au TEG
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  En cas d’omission du taux effectif global dans l’écrit constatant un contrat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  La pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Quand l’avion atterrit dans la bonne ville, mais pas sur le bon aéroport, on peut être indemnisé
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Informations générales
  La Cour de cassation a donné raison, le 17 février, à un voyageur qui demanda...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
  Source : www.aurep.com
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• Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'am...
  Source : www.batirama.com
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• Carte bancaire : ce qui change pour la sécurité de vos paiements
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  À partir du 15 mai prochain, vos achats sur internet devront être sécurisés p...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Le droit au sexe dans le mariage est-il une obligation ?
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une décision de justice prononçant un divorce aux torts exclusifs de la femme...
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  Source : www.lemonde.fr
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