En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Historique
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Le tour-opérateur Kuoni jugé responsable d’un viol dans un hôtel au Sri Lanka
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour suprême du Royaume-Uni vient de juger qu’aux termes de la directive e...Source : www.lemonde.fr
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Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...Source : www.actu-juridique.fr
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L’abus de faiblesse, un délit encore difficile à démontrer
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Pour juger un prévenu soupçonné d’avoir profité de la faiblesse d’une personn...Source : www.lemonde.fr
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Le régime juridique des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM): une protection insuffisante de l'usager accidenté?
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres en...Source : www.acorp.fr
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Les effets collatéraux du Brexit sur les PV
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Les automobilistes britanniques flashés en France ne recevront plus leur amen...Source : www.lemonde.fr
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Le Covid-19, un risque pénal pour l’employeur
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)En cas de contamination, la survenance d’une incapacité temporaire de travail...Source : www.lemonde.fr
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Un prisonnier pourra être libéré si ses conditions de détention sont indignes
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour de cassation a rendu un arrêt mercredi 8 juillet qui permet au juge d...Source : www.lepoint.fr
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Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)S’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire...Source : www.lemonde.fr
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Dans les Alpes, les nouveaux skieurs chinois ne remplaceront jamais la défection des baby-boomers
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Pour Laurent Vanat, expert du marché du ski, il est illusoire de penser que l...Source : www.lemonde.fr
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Quand le sapin prend feu chez le voisin
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Celui qui laisse son sapin prendre feu n’est responsable des dommages causés...Source : www.lemonde.fr