De la difficulté de poursuivre un Ehpad

Historique

• Justice: un redémarrage complet en septembre
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  A Paris, seules 45% des audiences pénales devraient pourvoir se tenir fin mai...
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• De la difficulté de poursuivre un Ehpad
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au pénal, les plaintes contre ces établissements ont peu de chances d’aboutir...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le divorce, la Saint-Valentin et le devoir de fidélité
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nombre d’époux en instance de divorce croient qu’ils peuvent refaire leur vie...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mariage sous le régime de la séparation de biens : que se passe t-il pour le logement familial en cas de divorce ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’époux qui a financé le logement de la famille au-delà de sa quote-part d’in...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le logement acheté en commun, sujet de crispation pour les ex-conjoints
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  SOS CONSO. Le conjoint qui, pendant la procédure de divorce, bénéficie du log...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un testament peut-il imposer le célibat ?
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien qu’elles entravent la liberté de se marier, les clauses de « non-convol...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
  Source : www.lextenso.fr
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• Une application pour faciliter la vie des parents séparés (et celle de leurs enfants) : Coot !
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Répartition des vacances, des dépenses, rendez-vous chez le dentiste et goûte...
  Source : www.lemonde.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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