Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?

Historique

• Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand le testament international est rédigé dans une langue que ne comprend pas son signataire - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une personne installée en France mais ne parlant pas le français, souhaitant...
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Covid et annulation de voyage scolaire - lemonde.fr
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quatre ans et demi après l’apparition de la pandémie de Covid-19, les juridic...
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• Quand le père détourne l'argent des enfants - lemonde.fr
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les textes légaux ne protègent guère le mineur des détournements d’argent don...
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• Communauté de biens, divorce et stock-options - lemonde.fr
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque des époux se sont unis sans contrat, leur régime matrimonial est, aut...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Quand un père tente de déshériter ses filles ! lemonde.fr
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quand on veut déshériter ses enfants en s’expatriant, mieux vaut ne pas s’y p...
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• Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
  Source : www.efl.fr
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