En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le :
19/07/2016
19
juillet
juil.
07
2016
Source : www.lemonde.frUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines privées en France a doublé en 15 ans. En 2015, on en recensait 1,8 million (1). Elles sont considérées comme une extension de construction. A ce titre, leur implantation est régie par le code de l’urbanisme. Les démarches à effectuer dépendent de leur taille. Un bassin d’agrément s’apprécie aux beaux jours, mais il valorise également un bien et peut apporter de 5 à 20 % de plus-value à une propriété (1).
Quelle réglementation ?
Pour choisir où installer sa piscine, il faut respecter les règles de mitoyenneté, définissant une distance de construction par rapport à la parcelle voisin... Lire la suite
Historique
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
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Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
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31ème congrès de l'Association "Piémont Savoie" à Albertville sur la thématique du "droit de la construction et des infractions pénales à la frontière franco-italienne"
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionInformations généralesSamedi 24 septembre s'est déroulé le 31ème congrès de l'Association "Piémont...
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Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...Source : www.conseiljuridique.eu
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Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...Source : www.lemonde.fr