En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Immobilier : quand la « maison du crime » se vend moins cher, quelle indemnisation pour le propriétaire ?
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemonde.frLes maisons dans lesquelles un crime a été commis se vendent mal, leurs éventuels acquéreurs ayant peur qu’elles ne portent malheur, ou réclamant une forte baisse du prix. Leurs propriétaires peuvent-ils être indemnisés de cette décote par la solidarité nationale ? Telle est la question que pose l’affaire qui suit [...]
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Rénovation thermique : ceux qui installent des pompes à chaleur ou des inserts sont désormais privés de garantie décennale
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Zone tendue, préavis réduit et lettre de congé - lemonde.fr
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit immobilierDans certaines zones « tendues », où l’offre de logements est inférieure à la...Source : www.lemonde.fr
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Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit immobilierCertains propriétaires viennent peut-être de recevoir un avis de taxe foncièr...Source : www.lemonde.fr
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Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
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Piscine privée et intrusion d’un enfant
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Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit immobilierEn cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
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Dans le Vercors, le projet immobilier de Tony Parker met toute une montagne en ébullition
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Droit immobilierUn conflit autour de deux projets d’hôtels, dont l’un est porté par l’ancienn...Source : www.lemonde.fr