« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC

Historique

• Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux - Le Monde
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Informations générales
  Depuis quelques mois, les juristes français peuvent se faire aider par des mo...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Procès d’Abdelkader Merah : « Ni obscènes ni méchants, ses défenseurs sont juste avocats ! »
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Informations générales
  Un collectif d’avocats pénalistes exprime, dans une tribune au « Monde », son...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• « Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...
  Source : www.qualiteconstruction.com
  Lire la suite
• Le divorce sans juge : délais raccourcis, coûts amplifiés - Le Monde
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis janvier, plus besoin de passer devant la justice pour mettre fin à un...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le client se prend les pieds dans le tapis au supermarché
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Dans sa chronique conso, la journaliste Rafaële Rivais pointe une décision de...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Quand l’exhumation d’un défunt envenime un conflit familial - Le Monde
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  SOSconso. La justice n’autorise que rarement les exhumations car elle tient à...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite