Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais

Historique

• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Assurance vie : peut-on la transmettre à un tiers non-héritier ?
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance-vie permet de transmettre librement une partie de son capital, au...
  Source : www.boursorama.com
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• Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménageme...
  Source : www.senat.fr
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• Incendies : comment se faire indemniser ?
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Toutes les donations ne se valent pas à l’heure de la succession
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Grâce aux donations et au jeu des abattements, il est possible d’aider ses en...
  Source : www.capital.fr
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• 5 ans pour agir en responsabilité contre un dirigeant de fait
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’action en responsabilité civile contre un dirigeant de fait d’une société s...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...
  Source : www.service-public.fr
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• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Juliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Préjudice lié à un vaccin  - service-public.fr
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  S'il s'agit d'un vaccin obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite), une...
  Source : www.service-public.fr
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