Obligation alimentaire & équité entre héritiers
Publié le :
14/11/2025
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2025
Source : www.aurep.comLes enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers sont dans le besoin. Cette obligation d’ordre public, dictée par l’article 205 du Code civil, joue à l’infini envers les ascendants de l’enfant. Elle se matérialisera le plus souvent sous la forme numéraire à travers le versement d’une pension alimentaire... Lire la suite
Historique
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Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victim...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation alimentaire & équité entre héritiers
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lors...Source : www.aurep.com
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Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationPour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il e...Source : www.service-public.gouv.fr
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLa trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars...Source : www.info.gouv.fr
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité...Source : www.lemag-juridique.com
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L'amiable, une révolution pour la justice civile - lemonde.fr
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Actualités du cabinetEn ce jour de fin septembre, dans une petite salle de réunion, au deuxième ét...Source : www.lemonde.fr
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Recel successoral et délai de prescription - lemonde.fr
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Actualités du cabinetLors de la fête des défunts, dimanche 2 novembre, nombre de personnes iront f...Source : www.lemonde.fr
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit immobilierPar principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...Source : www.lemag-juridique.com
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Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLe Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la r...Source : www.touteleurope.eu
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...Source : www.lemag-juridique.com