L’abus de faiblesse, un délit encore difficile à démontrer

Historique

• L’abus de faiblesse, un délit encore difficile à démontrer
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Pour juger un prévenu soupçonné d’avoir profité de la faiblesse d’une personn...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce : la prestation compensatoire mêlant capital et rente est-elle éligible à la réduction d’impôt ?
  Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi vient de modifier les conditions pour bénéficier d’une réduction d’imp...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le régime juridique des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM): une protection insuffisante de l'usager accidenté?
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres en...
  Source : www.acorp.fr
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• Mérule et assurance décennale : statu quo
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
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• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
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• Une locataire électrosensible fondée à s’opposer au compteur d’eau « intelligent », selon la cour d’appel de Paris
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier
  C’est la première fois qu’une juridiction du fond admet qu’un justiciable peu...
  Source : www.lemonde.fr
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• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...
  Source : www.marchespublicspme.com
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