En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Justice: un redémarrage complet en septembre
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
A Paris, seules 45% des audiences pénales devraient pourvoir se tenir fin mai, puis 60% en juin
Le ministère de la justice a adressé mercredi 6 mai aux juridictions une circulaire mode d'emploi pour relancer la machine judiciaire...
Historique
-
Prouver et réparer des désordres de construction
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...Source : www.lexbase.fr
-
Les copropriétés au défi des assemblées générales par audio ou visioconférence
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit immobilierLe gouvernement a pris une ordonnance permettant de tenir, à compter du 1er j...Source : www.lemonde.fr
-
Le locataire confiné peut-il repeindre ses murs de n’importe quelle couleur ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit immobilierLa loi autorise les « aménagements », mais la jurisprudence dit que les coule...Source : www.lemonde.fr
-
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEnrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...Source : www.batiactu.com
-
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...Source : batinfo.com
-
Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com
-
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...Source : www.lemonde.fr
-
Justice: un redémarrage complet en septembre
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineA Paris, seules 45% des audiences pénales devraient pourvoir se tenir fin mai...