Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires

Historique

• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
  Source : www.developpez.com
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• Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un père consent à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ense...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le garagiste et le coût de la panne
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Chronique « SOS conso ». Le garagiste, sur lequel pèse une « obligation de ré...
  Source : www.lemonde.fr
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• Immobilier et vice caché : l’acheteur mal protégé
  Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Il est très difficile pour un acheteur de faire valoir ses droits en cas de m...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le démembrement de la clause bénéficiaire dans une assurance vie peut permettre de réaliser des économies
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Utilisé à bon escient, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat...
  Source : www.lerevenu.com
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• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
  Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.fr
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• Taxation des successions : les français y voient une double imposition
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
  Source : www.capital.fr
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• Héritage : les questions à se poser avant de dire oui
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Evoquée régulièrement, une réforme des droits de succession ne devrait finale...
  Source : www.lemonde.fr
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
  Source : www.efl.fr
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Source : batinfo.com
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