Historique

• Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
  Source : www.lunion.fr
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• Vaccin et protection juridique des médecins
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
  Source : www.rtl.fr
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• Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...
  Source : www.legavox.fr
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• Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...
  Source : www.leprogres.fr
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• Reprise du procès du Mediator
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie e...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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