Loi ALUR : l’immatriculation des copropriétés, un sacré chantier - Le Monde
Publié le :
03/11/2016
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2016
Source : www.lemonde.frL’échéance approche pour les quelques milliers de grands syndicats de copropriété de 200 lots et plus qui doivent, d’ici le 31 décembre, être inscrits sur le nouveau registre national des copropriétés.
Cette banque de données compilera les informations techniques sur les bâtiments, leur date de construction, la classe énergétique, le type de chauffage, d’ascenseurs, le nombre de lots, mais aussi les éléments financiers, budget, impayés, dettes envers les fournisseurs, montant du fonds travaux, et les procédures affectant le bâtiment, comme, par exemple, un arrêté de péril... Lire la suite
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Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr
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