Infractions routières : les entreprises devront dénoncer les salariés coupables - Le Monde
Publié le :
27/10/2016
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Source : www.lemonde.frSujet polémique par excellence, les amendes alimentent les conflits au sein des entreprises et engendrent un important travail administratif. En moyenne, une flotte de 200 véhicules fait l’objet de 50 amendes par mois. Le traitement de chacune d’entre elles demande dix minutes. Au total, cette tâche mobilise huit heures chaque mois... Lire la suite
Historique
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Limitation du droit à réparation d’une victime morte poignardée - Le Monde du Droit
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui relève que seul est indemnisa...Source : www.lemondedudroit.fr
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Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr
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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSupprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...Source : www.efl.fr
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Adopter l’enfant de son conjoint - Le Monde
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionInformations généralesUn enfant sur dix vit dans une famille recomposée (Insee Première, paru enoct...Source : www.lemonde.fr
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Dons financiers : ce qu’il est possible de faire - via Le Monde
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous souhaitez constituer une épargne au petit dernier, votre fille peine à...Source : www.lemonde.fr
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Divorce, délits routiers, pacs : ce que prévoit la « loi justice du XXIe siècle » - Le Monde
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Informations généralesC’était un projet de loi fourre-tout dont la présentation, il y a un peu plus...Source : www.lemonde.fr
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L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Loi ALUR : l’immatriculation des copropriétés, un sacré chantier - Le Monde
Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016Droit immobilierInformations généralesL’échéance approche pour les quelques milliers de grands syndicats de copropr...Source : www.lemonde.fr
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr
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Infractions routières : les entreprises devront dénoncer les salariés coupables - Le Monde
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Sujet polémique par excellence, les amendes alimentent les conflits au sein d...Source : www.lemonde.fr