En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Source : www.autojournal.frAlors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouvernement recule la date butoir. Mais il faut se dépêcher... Lire la suite
Historique
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Véhicules électriques : une croissance à anticiper
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileEn septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France étai...Source : www.vie-publique.fr
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...Source : www.lemag-juridique.com
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Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationL'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est ré...Source : www.automobile-club.org
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAlors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouverneme...Source : www.autojournal.fr
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationQuelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...Source : www.actu-juridique.fr
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Tout ce qui change en 2024 : les ZFE (Zone à Faibles Emissions)
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes ZFE vont continuer à se développer en 2024. Voici ce qui change et commen...Source : www.autojournal.fr
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr
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Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...Source : www.lemag-juridique.com