Loi "Macron" : instauration d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances - Actualités du Droit - Lamy

Historique

• Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit bancaire
  En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi C...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Assurance-emprunteur: pas simple d'en changer...
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  Droit bancaire
  La loi Sapin 2 vient renforcer l'information de l'emprunteur s'il souhaite so...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Pas de faute pour la banque qui assigne la caution dix ans après si l'action n'est pas prescrite
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit bancaire
  Le gérant d’une entreprise de transport se porte caution solidaire à l’égard...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• On ne menace pas la postière, même pour toucher son dû - Le Monde
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit bancaire
  Même si l’on s’estime dans son droit comme ce retraité sans histoire qui ne d...
  Source : www.lemonde.fr
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• Epargne des enfants : les parents ont des comptes à rendre - Le Mo,nde
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit bancaire
  C’est un rituel en France. Tous les enfants ou presque détiennent un Livret A...
  Source : www.lemonde.fr
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• La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit bancaire
  À compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer pl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit bancaire
  Ne constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La garantie bancaire des dépôts | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit bancaire
  Les règles de la garantie des dépôtsCréée par la loi du 25 juin 1999 sur l’ép...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Loi "Macron" : instauration d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances - Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit bancaire
  La loi n° 2015-990, dite loi "Macron", du 6 août 2015, publiée au Journal off...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Quelles sont les nouveautés en matière de frais bancaires ? - Netiris
  Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015
  Droit bancaire
  Précisions à propos des frais bancaires, liés à des irrégularités de tenue du...
  Source : www.net-iris.fr
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