En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Publication de la loi ELAN
Publié le :
27/11/2018
27
novembre
nov.
11
2018
Source : www.lextenso.frLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses modifications en droit immobilier notamment en matière d'aménagement et d'urbanisme mais aussi de logement social... Lire la suite
Historique
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Expert judiciaire ou expert amiable : auquel faut-il faire appel ?
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit immobilierMieux vaut prendre un expert amiable si les sommes en jeu sont modestes. Le j...Source : www.lemonde.fr
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Les copropriétés au défi des assemblées générales par audio ou visioconférence
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit immobilierLe gouvernement a pris une ordonnance permettant de tenir, à compter du 1er j...Source : www.lemonde.fr
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Le locataire confiné peut-il repeindre ses murs de n’importe quelle couleur ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit immobilierLa loi autorise les « aménagements », mais la jurisprudence dit que les coule...Source : www.lemonde.fr
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L’heure de fermeture de la porte, source de conflits dans les copropriétés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit immobilierDans les immeubles où exercent des médecins, les modalités d’ouverture des po...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilierL’idée est de faciliter la prise de décision entre copropriétaires pour lance...Source : www.lemonde.fr
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Ascenseur en copropriété : quand l’occupant du premier étage ne veut pas payer autant que ceux qui habitent plus haut
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit immobilierLes copropriétaires des étages les plus élevés doivent payer des charges plus...Source : www.lemonde.fr
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com
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Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilierLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr
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Touristes et colocataires effraient les copropriétés
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Droit immobilierRoulements de valises nocturnes, conversations bruyantes ou claquements de po...Source : www.lemonde.fr