En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Quand l’héritage vire au cadeau empoisonné via Le monde
Publié le :
05/02/2016
05
février
févr.
02
2016
Source : www.lemonde.frEn 2014, plus de 98 000 personnes ont renoncé à une succession. Soit 76 % de plus qu’en 2005 (55 769). Du fait de l’allongement de la durée de vie, de l’augmentation des dépenses liées à la perte d’autonomie et de la stagnation des retraites, les plus âgés s’endettent davantage : 8 % des personnes surendettées ont plus de 65 ans. Et comme, selon la loi, les héritiers sont solidaires des dettes du défunt, un nombre croissant d’ayants droit refusent d’hériter, de peur de devoir éponger une éventuelle ardoise.
En pratique, à l’ouverture d’une succession, le notaire commence par dresser l’inventaire des biens, avec les données fournies par les proches, les déclarations d’impôts… Il interroge aussi les fichiers bancaires, le fisc, et liste les meubles, bijoux, etc. En théorie, il doit rapidement vous donner un bilan de cette succession, mais, dans les faits, quand l’inventaire est compliqué, on ne connaît pas toujours son contenu exact... Lire la suite
Historique
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La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vo...Source : www.lemonde.fr
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Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage do...Source : www.efl.fr
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La responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...Source : www.net-iris.fr
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Les pièges du tribunal de proximité
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Informations généralesRégis M., dont nous taisons le nom de famille à sa demande, n’en revient touj...Source : www.lemonde.fr
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#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...Source : www.lemoniteur.fr
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Droits de succession : taux d'intérêt en baisse pour le paiement fractionné ou différé
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès une vive remontée en 2015, les taux d'intérêt accordés sur les paiement...Source : www.toutsurlasuccession.com
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L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilierL’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...Source : www.jurisprudentes.net
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Quand l’héritage vire au cadeau empoisonné via Le monde
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn 2014, plus de 98 000 personnes ont renoncé à une succession. Soit 76 % de...Source : www.lemonde.fr
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Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilierLa signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...Source : www.lerevenu.com
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L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...Source : www.net-iris.fr